Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.agb-family.com. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande sur le site www.agb-family.com. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site www.agb-family.com. Toute condition d’achat contraire posée par l’acheteur sera, à défaut d’acceptation expresse par la Société AGB family, inopposable à la Société AGB family. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société AGB family, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables aux sociétés ayant leur siège en France.
Article 2 : Offre
L’offre de produits et de services est celle qui figure sur le Site www.agb-family.com au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, la Société AGB family s’engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre produit de même valeur, soit un avoir du montant du produits indisponible sur l’ensemble du catalogue de produits.
Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sur le Site www.agb-family.com sont en Euros. Les prix s’entendent hors frais d’envois, qui seront précisés à l’acheteur lors de sa commande. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société AGB family n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Article 4 : Mode de paiement
Le paiement s’effectuera par carte bancaire. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne. Les informations transmises sont entièrement cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (repérable par le symbole du cadenas sur votre navigateur). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’acheteur de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte de l’acheteur au profit de la Société AGB family. La Société AGB family se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.
Article 5 : Livraison
- Généralité : Les produits achetés sur le Site agb-family.com sont livrés en France métropolitaine (sans ou avec signature) par La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine. Les délais de livraison proposés par le Site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination. Le Site www.agb-family.com décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport.
- Livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués entre 1 et 2 semaines ouvrés sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire.
En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où le destinataire pourra retirer le colis. Tout produit ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutive. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à la Société AGB family. En cas de retour à la Société AGB family pour défaut de réception de la part de l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi.
Si le service de suivi Colissimo indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux de La Poste, mais en aucun cas, la Société AGB family ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition des articles ne sera possible.
- Erreurs de livraison / non-conformité : L’acheteur devra formuler auprès de la Société AGB family le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. De plus, toute erreur d’adresse réalisée par le client nécessitant un nouvel envoi sera à la charge du client.
- Suivi de la commande : Dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé à l’acheteur. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site laposte.fr/colissimo.
- Retard de livraison : Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l’acheteur doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, l’acheteur doit contacter le Site agb-family.com en envoyant un mail à contact@agb-family.com. Le Site www.agb-family.com se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société AGB family effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison du même produit ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la Société AGB family pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la Société AGB family demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et la Société AGB family lui remboursera la déduction faite des frais de la première expédition.
Article 6 : Droit de rétractation de l’acheteur
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours franc à compter de sa commande sur le Site www.agb-family.com pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’expédition intervenue entre la date de la commande et la date d’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition et de retour à la Société AGB family demeureront à la charge de l’acheteur. Tout retour devra être signalé par mail au service client avec la référence de la commande à : contact@agb-family.com avec accusé de réception. Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante : AGB family, Immeuble le Boeing, 244 Boulevard Barthélemy Abbadie 13730 Saint-Victoret.
Article 7 : Réclamation, règlement, litiges
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la marchandise par courrier à : AGB family, Immeuble le Boeing, 244 Boulevard Barthélemy Abbadie 13730 Saint-Victoret ou par courriel à contact@agb-family.com avec accusé de réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et la Société AGB family sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société AGB family procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de réception par la Société AGB family du colis. Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre la Société AGB family et l’acheteur. Toute reprise acceptée par la Société AGB family, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, permettra à l’acheteur d’obtenir soit le remboursement, soit le remplacement du produit soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les produits devront être retournés sous 48 heures dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante : AGB family, Immeuble le Boeing, 244 Boulevard Barthélemy Abbadie 13730 Saint-Victoret. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société AGB family.
Article 8 : Durée d’offre des produits
Les produits offerts à la vente sur le Site www.agb-family.com sont offerts jusqu’à épuisement des stocks et ce sans avertissement préalable.
Article 9 : Confirmation de commande
La Société AGB family confirme au client sa commande par courriel dans les 2 jours ouvrés suivant la commande.
Article 10 : Confidentialité des données
La Société AGB family met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises via son Site www.agb-family.com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de faire parvenir à la Société AGB family par courrier l’opposition d’accès à ses données personnelles en justifiant de son identité. Les informations recueillies sur le Site www.agb-family.com ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Néanmoins, si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site www.agb-family.com certaines offres spéciales.
Article 11 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendante des parties, imprévisible et insurmontable. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois (3) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.